Vous êtes une personne âgée, handicapée ou à la retraite et vous souhaitez obtenir des ressources pour votre hébergement ? Vous avez le droit de bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement et nous allons vous expliquer comment y prétendre. L’ASH est un service du département qui offre une aide financière aux personnes qui en ont besoin pour payer les charges liées à l'hébergement dans un établissement ou chez un accueillant familial. Quels sont les critères d’accès ? Comment demander cette aide ? Dans quel délai ? Dans ce blog, nous répondons à toutes ces questions afin que vous puissiez optimiser votre autonomie et profiter pleinement des services proposés par le départemental.
Conditions de ressources pour bénéficier de l'ASH
L'aide sociale à l’hébergement (ASH) est un dispositif destiné à prendre en charge, totalement ou partiellement, les frais liés à l’hébergement d’une personne âgée ou handicapée en établissement ou chez un accueillant familial. Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide sont des ressources et une résidence limitée.
Définition de l'ASH et ses objectifs
L'ASH est une prestation qui a vocation à contribuer à la prise en charge des frais afférents à l’hébergement dans le cadre d’un établissement médico-social (maisons de retraite par exemple) ou chez un accueillant familial garantissant une assistance et un suivi médical appropriés aux usagers.
Montant de l'ASH en fonction des ressources
Le montant attribué à chaque bénéficiaire est calculé selon ses ressources et celles de son conjoint ou concubin. Ainsi, il est indispensable que les demandeurs fournissent tous les documents relatifs aux revenus du couple et/ou du bénéficiaire individuellement afin que les autorités puissent calculer le montant exact dont ils auront besoin pour l’hébergement.
Calcul du montant de l'ASH
Le calcul du montant personnel est fixe, cependant ce montant peut varier si celui-ci vit en couple avec une tierce personne et si celle-ci perçoit des revenus. Le SDASH calcule alors le montant théorique sur la base des revenus du couple.
Si le demandeur est propriétaire d’un bien immobilier et qu’il souhaite y demeurer, il devra solliciter une aide complémentaire afin d’y apporter certaines modifications nécessaires à son confort.
Plafonds de ressources pour bénéficier de l'ASH
Les plafonds de ressource correspondent au niveau maximal de revenus que peut avoir un couple pour être éligible à l’aide sociale à l’Hébergement. Ces plafonds varient selon plusieurs critères dont principalement le département, la composition familiale et le type d’ASV (Aide Sociale Vieillesse).
La somme des revenus du couple ne doit pas excéder le plafond venant complétée par certains abattements tels que : le logement, les charges etc… .
Les obligés alimentaires dans le processus d'attribution de l'ASH
Si l’un des deux membres du couple est âgé de plus de 60 ans, les enfants ou petits-enfants pourront avoir à s’acquitter d’une contribution si leurs ressources annuelles dépassent un certain seuil. Cette contribution est appelée « obligation alimentaire » et elle consiste à verser une somme mensuelle pour contribuer aux frais afférents à l’hébergement du parent/grand-parent âgé.
Demande d'ASH auprès du service départemental d'aide sociale à l'hébergement (SDASH)
Lorsqu’une personne remplit toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ASH, elle peut faire sa demande auprès du SDASH (service départemental d’aide sociale à l’Hébergement) du département dont elle dépend.
Qui peut faire une demande d'ASH ?
Seuls les personnes âgées ou handicapées vivant en France peuvent faire une demande d’ASH auprès du SDASH. La demande doit être faite par la personne concernée ou par un représentant légal.
Quand faire une demande d'ASH ?
La demande doit être faite au moins 2 mois avant que la personne souhaite entrer en établissement pour que celle-ci puisse trouver un logement adapté. Une demande faite après ce délai ne sera pas prise en compte.
Comment faire une demande d'ASH ?
Pour faire la demande d'ASH, il faut se rendre au SDASH et fournir les documents nécessaires qui prouvent qu'on remplit les conditions requises et comporteront notamment :
- Les pièces justificatives : il s’agira des pièces liées à votre situation familiale, professionnelle, patrimoniale etc… comme la carte d’identité ou encore le livret de famille.
- Les informations sur le logement souhaité : il faudra préciser le type d’établissement souhaité et les soins nécessaires.
- Dossier médical : il s’agira des rapports médicaux (examens, analyses et prescriptions médicaux) qui serviront à démontrer la nécessité pour une personne âgée ou handicapée d’être hébergée.
Les délais d'instruction de la demande
Le SDASH a un délai de 2 mois pour instruire la demande, ce qui donne à la personne le temps de trouver un établissement correspondant à ses besoins. Passé ce délai, le SDASH lui adressera une notification disant si sa demande est acceptée ou non.
Les aides complémentaires à l'ASH
Outre l’ASH, il existe plusieurs autres aides complémentaires pouvant être attribuées au bénéficiaire : Aide Personnalisée à Domicile (APD), Allocation Auxiliaire de Vie Sociale (AVS), Aides aux Proches Aidants (APA) etc… Ces aides peuvent aider le bénéficiaire à couvrir les frais liés aux aides à domicile et aux prestations médicales.
Choix de l'établissement d'accueil ou d'un accueillant familial avec l'ASH
Une fois que la demande d’ASH a été faite et acceptée par le SDASH, il faut choisir un établissement adapté et en adéquation avec le type de soin dont aura besoin le bénéficiaire.
Les différents types d'établissements pouvant recevoir des bénéficiaires de l'ASH
Il existe différents types d’établissements pouvant accueillir les bénéficiaires de l’ASH selon leurs besoins spécifiques : Maisons de Retraite MNA (Moyens Non Autonomes), Ehpad (Établissements Hôteliers Pour Personnes Agées Dépendantes), Residences Clients MSA (Personnes Soupçonnés Être Atteintes De La Maladie d’Alzheimer Ou Autres Troubles Cognitifs). Chacun étant destiné offrant un suivi et des soins adaptés.
Coût de l'hébergement
Le coût variera en fonction du type d’EHPAD choisi, du montant du forfait journalier alloué par le Conseil Général, du tarif pratiqué par certains EHPAD et des aides apportées par le Conseil Général ou encore la CAF.