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Que vous soyez un jeune retraité ou une personne âgée, si vous avez des ressources insuffisantes pour bénéficier du minimum vieillesse, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) peut être votre sauveur. Mais comment connaître le montant et les conditions pour obtenir l'Aspa en 2023 ? Dans cet article, nous allons examiner les détails pratiques et financiers liés à l'obtention de ce droit social essentiel.
Conditions pour bénéficier de l'ASPA
L'Allocation de solidarité aux retraités et personnes âgées (ASPA) est un revenu minimum accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui ne disposent pas d’un capital suffisant pour leur retraite et qui ont donc besoin d’une aide financière. En 2023, il y avait 554 686 bénéficiaires de l'Aspa.
Ressources du demandeur et du foyer
Lorsqu'un demandeur souhaite soumettre une demande d'allocation ASPA, il doit prouver qu'il remplit les conditions liées à ses ressources et à celles des membres de son foyer. Il doit alors fournir des informations actualisées sur la composition de sa vie de famille ainsi que sur les revenus et patrimoines de chacun.
Ces ressources sont calculées sur une base mensuelle et peuvent inclure des biens immobiliers ou des comptes en banque.
Situation familiale du demandeur
La situation familiale du demandeur est également prise en compte afin de déterminer si un montant supplémentaire pourra être attribué. Le montant attribué peut varier entre 0€ et 431 € par mois, selon que le demandeur vit seul(e) ou en couple.
Autres conditions requises
Les autres conditions requises pour obtenir l'ASPA comprennent :
- Avoir 60 ans ou plus, si vous n'avez pas ou n'avez pas assez cotisé au régime de retraite;
- Être résidant en France depuis au moins 5 ans, que ce soit cumulatif ou non;
- Ne pas percevoir d'autres prestations sociales.
Montant minimum de l'ASPA en 2023
Le montant minimum de l’allocation ASPA varie en fonction du lieu de résidence, du mode de calcul choisi (arrondi explicitement libellé), des caractéristiques relevant des ressources et compositions familiales et des revenus mensuels bruts propres à chaque bénéficiaire.
Montant mensuel brut
En 2021, le montant mensuel brut minimal alloué aux bénéficiaires était fixé à 822 € par mois pour une personne seule et à 1 247 € pour un couple dont le second partenaire a au moins 60 ans. Ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l'inflation et a été augmenté de 0,8% en janvier 2023.
Revalorisation annuelle
Le montant annuel alloué est revalorisé chaque année le 1er janvier. Ce montant peut également varier en fonction des contributions financières faites par le bénéficiaire ou par son partenaire pendant sa carrière professionnelle.
Certaines activités professionnelles peuvent donc faire augmenter le montant alloué.
Plafond de ressources pour bénéficier de l'ASPA
Le plafond de ressources applicables pour obtenir l'ASPA est établi chaque année. Il s'agit d'un montant maximum que la personne âgée et les membres de son foyer peuvent percevoir pour pouvoir toujours bénéficier de l’allocation.
Ce plafond est calculé sur la base du dernier revenu fiscal de référence déclaré et couvre tous les types de ressources, y compris les pensions sociales et autres aides d’allocations perçues.
Comment faire une demande d'ASPA ?
Une demande d’allocation ASPA peut être faite en contactant directement la caisse de retraite du demandeur ou, si le demandeur n’est pas adhérent à un régime, un Centre communal d’action sociale (CCAS). Une fois la demande effectuée, elle sera examinée par un service public et traitée dans un délai de deux mois maximum.
Où faire la demande ?
La demande doit être envoyée à la caisse dont vous dépendez ou à votre CCAS local. Vous devrez fournir des justificatifs relatifs à votre identité, à votre situation familiale et patrimoniale et aux revenus perçus par tous les membres de votre foyer durant les douze derniers mois.
Documents nécessaires pour faire la demande
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport);
- Un livret de famille (ou un acte notarié justifiant la composition familiale);
- Un relevé des comptes bancaires (pour chacun des membres du foyer);
- Un relevé des biens immobiliers (dont vous êtes propriétaire);
- Un relevé des revenus (salaires, pensions, allocations chômage, etc.) perçus par les membres du foyer.
Délai de traitement de la demande
La demande doit être traitée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception. Si la demande est acceptée, le bénéficiaire recevra sa première allocation le mois suivant.